Comprendre la taxe scolaire
Territoire de taxation du CGTSIM
Le CGTSIM perçoit la taxe scolaire des immeubles imposables situés sur le territoire des centres de services scolaires et des commissions scolaires de l’île de Montréal :
Le territoire desservi par le CGTSIM est composé de la Ville de Montréal, des 15 municipalités situées sur l’île de Montréal et de 23 municipalités situées à l’ouest de l’île de Montréal sur le territoire nommé Harwood. Sur le territoire de l’île de Montréal, les propriétaires reçoivent tous un compte de taxe scolaire du CGTSIM alors que sur le territoire de Harwood, seuls les propriétaires inscrits comme anglophones ou « neutres » reçoivent un compte de taxe scolaire du CGTSIM. Le centre de services scolaire francophone de ce territoire, le Centre de services scolaire des Trois-Lacs, perçoit sa propre taxe scolaire.
- Rivière-Beaudette
- Saint-Télesphore
- Saint-Polycarpe
- Saint-Zotique
- Les Coteaux
- Coteau-du-Lac
- Sainte-Clet
- Les Cèdres
- Pointes-des-Cascades
- Île-Perrot
- Notre-dame-de-l’Île-Perrot
- Pincourt
- Terrasse-Vaudreuil
- Vaudreuil-Dorion
- Vaudreuil-sur-le-lac
- Île-Cadieux
- Hudson
- Saint-Lazare
- Sainte-Marthe
- Sainte-Justine-de-Newton
- Très Saint-Rédempteur
- Rigaud
- Pointe-Fortune
Sur le territoire de Harwood, seuls les propriétaires inscrits comme anglophones ou « neutres » reçoivent un compte de taxe scolaire du CGTSIM. Le Centre de services scolaire des Trois-Lacs est l’organisme francophone responsable de ce territoire, qui perçoit directement la taxe scolaire.
Qui sont les propriétaires dits « neutres »?
Le terme « neutres » est utilisé pour désigner les propriétaires d’immeubles imposables qui ne sont pas affiliés à un réseau scolaire spécifique (francophone ou anglophone). Les propriétaires « neutres » incluent :
- Une personne physique qui :
- N’a pas d’enfant admis dans un établissement scolaire public;
- N’est pas inscrite sur la liste électorale d’une commission scolaire anglophone;
- N’a pas exprimé de choix valide d’affiliation à un centre de services scolaire;
- Et possède une propriété imposable au Québec.
- Les personnes morales (entreprises, sociétés, etc.) :
- Sont automatiquement considérées comme « neutres »;
- N’ont pas le droit de choisir un centre de service scolaire ou une commission scolaire spécifique;
- La taxe scolaire sur leurs propriétés est donc répartie entre les centres de services scolaires et les commissions scolaires ayant compétence sur le territoire.
- Les propriétaires non-résidents : ceux qui possèdent une propriété au Québec sans y résider, sont également considérés comme « neutres » dans la plupart des cas, puisqu’ils ne remplissent généralement aucun des critères d’affiliation.
Imposition des neutres :
La répartition en pourcentage des comptes de taxe scolaire ne s’applique qu’aux immeubles du territoire de Harwood détenus par des propriétaires « neutres ». Il s’agit de répartir le compte de taxe scolaire entre le CGTSIM et le Centre de services scolaire des Trois-Lacs qui ont tous les deux compétences sur ce territoire. Le pourcentage pour l’année 2025-2026 est établi en fonction du nombre d’élèves du territoire par les deux organismes de taxation :
- Centre de services scolaire des Trois-Lacs : 75,7 %
- Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal : 24,3 %
La taxe scolaire : un soutien essentiel pour le réseau éducatif
La taxe scolaire perçue finance des aspects critiques de l’éducation. Elle permet au réseau scolaire de financer :
- L’entretien et le fonctionnement des équipements;
- La direction et la gestion des établissements;
- Les dépenses des sièges sociaux;
- Une partie de la gestion du transport scolaire.
Ce financement assure la stabilité du système éducatif et soutient un environnement d’apprentissage de qualité.
Taux de la taxe scolaire
Taux de la taxe scolaire 2025-2026 : 0,08423 $
par 100 $ de l’évaluation uniformisée ajustée des immeubles imposables
Le taux de la taxe est déterminé annuellement par le ministère de l’Éducation du Québec. Il est publié dans la Gazette officielle du Québec au plus tard le 15 juin de chaque année.
Calcul de la taxe scolaire par immeuble imposable
Une exemption annuelle de base des premiers 25 000 $ de l’évaluation foncière est appliquée sur chaque compte de taxe scolaire.
Valeur au rôle de l’évaluation
Le compte de taxe scolaire est calculé sur la valeur uniformisée ajustée de la propriété. Celle-ci est obtenue après étalement de la variation des valeurs découlant de l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation. Seules les municipalités ont compétence en matière d’évaluation.
L’étalement de la variation des valeurs consiste à répartir l’augmentation ou la diminution de la valeur au rôle par rapport à celle du rôle précédent sur la durée du rôle. Les rôles sont généralement d’une durée de trois ans. Pour toute information à l’égard de l’évaluation de votre propriété, la municipalité où est située la propriété saura y répondre.
Exemple
Valeur au rôle précédent : 400 000 $
Valeur au nouveau rôle : 430 000 $
Augmentation de valeur : 30 000 $
Durée du rôle : 3 ans
Augmentation de la valeur par année : 10 000 $
Valeur ajustée imposable aux fins scolaires :
An 1 : 410 000 $
An 2 : 420 000 $
An 3 : 430 000 $
Formule pour calculer la taxe scolaire
Valeur uniformisée ajustée (moins) exemption de 25 000 $ = valeur imposable
Valeur imposable x (taux de taxe scolaire / 100) = taxe scolaire
Exemple
Valeur uniformisée ajustée : 430 000 $
Exemption : 25 000 $
Taux de taxe scolaire : 0,08423 $
Taxe scolaire = (430 000 – 25 000) x (0,08423 / 100) = 341,13 $