Régime de gestion des risques
Un fonds d’autoassurance au service du réseau scolaire
Mis sur pied en 1987, le Régime de gestion des risques (RGR) a été créé en partenariat avec les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS) de l’île de Montréal afin de répondre à la forte hausse des primes d’assurance responsabilité.
Administré et géré par le CGTSIM, le RGR est un fonds d’autoassurance couvrant la responsabilité civile extracontractuelle des employés, administrateurs et dirigeants des CSS et des CS de l’île de Montréal, ainsi que du CGTSIM. Le régime protège ses membres contre les responsabilités liées aux dommages corporels, moraux et matériels survenus dans l’exercice de leurs fonctions, sous réserve de certaines exclusions.
Les activités du CGTSIM liées au RGR se concentrent autour de trois axes principaux :
- L’administration générale du régime;
- Les services juridiques;
- Les mesures de prévention.
Quoi de neuf
Nouvelle plateforme informatique de saisie des rapports d’événements (incidents)
Chaque année, le CGTSIM reçoit environ 20 000 rapports d’événements provenant des établissements scolaires de l’île de Montréal. Afin d’améliorer la gestion de ces rapports, une nouvelle plateforme informatique de saisie des rapports d’événements a été mise en ligne à l’automne 2024. Ce projet représente une avancée majeure vers l’élimination des rapports papier, contribuant à alléger les tâches administratives et à améliorer la gestion des données. La plateforme contribue également à une meilleure protection des renseignements confidentiels.
Votre école n’est pas encore inscrite à la plateforme en ligne? Parlez-en à votre direction d’école afin qu’elle puisse faire une demande auprès de daniel.blanchet-caron@cgtsim.qc.ca.
Révision du guide de sécurité destiné aux écoles
Un comité de travail a récemment été formé afin de procéder à la révision du guide de sécurité qui est fourni aux établissements scolaires de l’île de Montréal. Cette démarche vise à :
- intégrer les nouvelles réalités du milieu scolaire;
- adopter les meilleures pratiques en matière de sécurité;
- renforcer les mesures de prévention.
Membres du comité du régime de gestion des risques
Le RGR est soutenu par un comité constitué d’un représentant désigné par chaque CSS et CS de l’île de Montréal et par le CGTSIM.
Mme Sylvie Chagnon et M. Daniel Blanchet-Caron
Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Me Maude Joyal-Legault
Centre de services scolaire de Montréal
Me Marie-Hélène Lambert
Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Me Catherine Marois
Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île
Me Magdalena Sokol
Commission scolaire English-Montréal
Me François Hamel
Commission scolaire Lester-B.-Pearson
Contacter le RGR
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