Politique de confidentialité

La présente politique fait état des pratiques du Comité de gestion de la taxe scolaire de Montréal (CGTSIM) à l’égard des renseignements personnels qui lui sont communiqués par téléphone, par la poste, par courriel ainsi que dans le cadre particulier de l’utilisation de son site Web, dont par l’entremise des formulaires de contact ou encore de la plateforme « Mon compte ».

On entend par « renseignement personnel » tout renseignement qui vous concerne, qui n’a pas un caractère public en vertu de la loi et qui permet de vous identifier, directement ou indirectement (par exemple : nom, adresse, numéro de compte).

Le CGTSIM prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’il détient et, à cet égard, il agit conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi établit les principes applicables à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels, ainsi que les mesures de sécurité qui doivent être mises en place en fonction de la sensibilité, de la finalité de l’utilisation, de la quantité, de la répartition et du support de ces renseignements personnels.

Le CGTSIM recueille vos renseignements personnels lorsque vous communiquez avec lui par téléphone, par la poste, par courriel ou encore lorsque vous utilisez son site Web, notamment par l’entremise des formulaires de contact ou encore de la plateforme « Mon compte ». Il peut également recueillir vos renseignements personnels auprès d’une tierce personne dans les situations prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le CGTSIM ne recueille que les renseignements qui sont indispensables à l’exercice de ses compétences et, notamment, pour communiquer avec vous, pour traiter votre candidature aux postes qu’il affiche, pour traiter votre demande ou répondre à vos questions, pour vous fournir des services (concernant notamment l’envoi et la perception de la taxe scolaire sur l’île de Montréal et l’administration du Régime de gestion des risques), pour confirmer votre identité, pour assurer la qualité de ses services et pour veiller à les améliorer, pour exploiter et optimiser son site Web et pour respecter ses obligations légales et réglementaires.

Le CGTSIM utilise vos renseignements personnels aux fins indiquées lors de leur collecte. Cependant, il peut aussi les utiliser à d’autres fins avec votre consentement préalable ou sans votre consentement dans les situations particulières prévues par la loi.

Seul le personnel autorisé et formé du CGTSIM (ou, le cas échéant, de ses mandataires ou fournisseurs) peut avoir accès aux renseignements personnels qui sont nécessaires dans l’exercice de ses fonctions et pour les tâches qu’il doit accomplir.

Le CGTSIM peut communiquer vos renseignements personnels à des tiers avec votre consentement préalable ou sans votre consentement dans les situations particulières prévues par la loi, incluant aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires de l’île de Montréal.

Si des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, le CGTSIM procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, laquelle tient compte de la sensibilité des renseignements personnels communiqués, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection envisagées et du régime juridique applicable dans l’État où les renseignements doivent être communiqués.

Le CGTSIM conserve vos renseignements personnels uniquement pour accomplir les fins pour lesquelles il les a recueillis et en conformité avec le calendrier de conservation des documents qu’il a adopté et qui a été approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec⁠ ⁠(BAnQ). Une fois les délais dudit calendrier échus, le CGTSIM détruit vos renseignements personnels de façon définitive et sécuritaire.

Par ailleurs, pour assurer la bonne conservation de vos renseignements personnels, le CGTSIM a mis en place plusieurs types de mesures contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisée, dont des mesures physiques (renseignements personnels non accessibles au public), des mesures technologiques et des mesures organisationnelles (voir la sous-section qui suit).

Pour connaître en détail l’approche du CGTSIM en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information, nous vous invitons à consulter les politiques suivantes :

Politique de protection des renseignements personnels
Politique sur la sécurité de l’information

En tout temps, vous pouvez retirer, auprès de la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du CGTSIM, votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels. Cependant, il est possible que la demande, la question ou le service alors demandé ne puisse plus être traité ou rendu. Il est également possible que le CGTSIM ne puisse faire droit à votre demande, notamment si le traitement de vos renseignements personnels est requis par la loi.

De même, sauf exception, vous pouvez demander à la responsable d’avoir accès à vos renseignements personnels, de les mettre à jour ou de les rectifier s’ils s’avèrent incomplets, inexacts ou équivoques. Pour ce faire, veuillez remplir et soumettre le formulaire Demande de renseignements personnels ou demande de rectification.

Finalement, vous pouvez formuler, auprès du responsable de l’accès du CGTSIM, une plainte si vous jugez que la gestion de vos renseignements personnels n’est pas conforme à la présente politique ou à la loi, et ce, conformément aux règles du CGTSIM encadrant sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels (voir la Politique de protection des renseignements personnels et la Politique sur la sécurité de l’information).

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le CGTSIM a désigné la personne suivante à titre de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

M^me Sylvie Chagnon
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
500, boul. Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 1E7

Le CGTSIM utilise, sur son site, des fichiers témoins (cookies) et d’autres technologies similaires pour faciliter votre navigation, mesurer l’utilisation du site et, ultimement, améliorer votre expérience.

Les témoins sont de petits fichiers enregistrés sur l’appareil utilisé lors de la consultation du site. Certains témoins sont essentiels au fonctionnement du site, tandis que d’autres sont utilisés à des fins de statistiques ou de performance.

Le CGTSIM utilise aussi des outils de mesure d’audience, dont Google Analytics, afin d’obtenir des informations sur l’utilisation et la performance de son site Web. Ces outils recueillent et analysent des renseignements concernant votre navigation sur le site Web du CGTSIM, et ce, à des fins de statistiques et d’amélioration du site Web. Les renseignements recueillis ne permettent pas d’identifier une personne sans son consentement. Les outils de mesure recueillent notamment des informations telles que les pages consultées (incluant la date et l’heure des visites, leur durée et leur fréquence, ainsi que les liens sélectionnés), le point d’origine de vote redirection vers le site du CGTSIM, votre type et modèle d’appareil, votre système d’exploitation, le type, la langue et la version de votre navigateur, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre région géographique. Votre adresse IP peut aussi être est aussi enregistrée, mais elle fera l’objet d’un processus d’anonymisation afin de protéger vos renseignements personnels.

Il est à noter que certains renseignements peuvent être hébergés sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec. Dans un tel cas (et comme mentionné précédemment), le CGTSIM procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, laquelle tient compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection envisagées et du régime juridique applicable dans l’État où les renseignements seront communiqués.

Vous pouvez en tout temps gérer vos préférences de consentement des témoins (notamment refuser l’utilisation de témoins non essentiels) en cliquant sur le lien suivant : Préférence des témoins

Il est cependant à noter que la gestion des préférences est propre au navigateur et à l’appareil utilisés. Si vous accédez au site Web du CGTSIM à partir d’un autre appareil ou d’un autre navigateur, il vous sera nécessaire de définir à nouveau vos préférences.

Le CGTSIM s’engage à sensibiliser et à former son personnel en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information, afin d’assurer une gestion rigoureuse des renseignements personnels qu’il détient et de maintenir un environnement numérique sécuritaire.

Des activités de formation continue sont notamment offertes afin de renforcer la responsabilisation individuelle du personnel du CGTSIM et de clarifier leurs rôles et responsabilités en lien avec la sécurisation de l’information : Consulter le calendrier de formation

Le site du CGTSIM peut contenir des hyperliens menant vers des sites Web externes, exploités par des tiers. Le CGTSIM n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des pratiques qui y sont appliquées en matière de protection des renseignements personnels.

Entrée en vigueur : 4 mai 2026