Gestion contractuelle

Le CGTSIM procède régulièrement à l’acquisition de biens et de services afin de répondre à ses divers besoins. L’octroi de contrats constitue un exercice stratégique qui exige une gestion saine, rigoureuse et transparente.

Organisme public du réseau de l’éducation, le CGTSIM est assujetti à des obligations légales et réglementaires, notamment en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Il s’assure de respecter les principes de transparence et de reddition de comptes. Il applique avec rigueur les directives contractuelles établies par le Secrétariat du Conseil du trésor. Le respect de l’éthique et de la sécurité fait également partie de ses priorités.

Le CGTSIM utilise le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) pour la publication de ses appels d’offres. Les entreprises intéressées par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et télécharger les documents afférents (devis, documents d’appel d’offres, addenda, bordereaux numériques, documents de soutien, etc.).

Pour encadrer ses relations contractuelles, le CGTSIM s’est doté de deux outils visant à assurer la transparence, la saine gestion et un traitement équitable des soumissionnaires :

Lorsqu’une personne ou une entreprise estime que les documents d’appel d’offres ou le processus d’attribution d’un contrat ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur, elle doit d’abord adresser sa plainte à l’organisme public concerné, avant de s’adresser à l’Autorité des marchés publics (AMP).

Le Formulaire de plainte à un organisme public doit être envoyé à l’adresse courriel suivante : plaintes.contrats@cgtsim.qc.ca