Nouveaux propriétaires
Si vous avez récemment acquis une propriété, veuillez noter que le changement de nom du propriétaire est effectué à la réception du certificat officiel transmis par le service d’évaluation de votre municipalité. Le compte de taxe scolaire est rattaché à la propriété et non au propriétaire. Il est de votre responsabilité de l’acquitter si vous êtes le propriétaire même si c’est le nom de l’ancien propriétaire qui apparaît au compte.
L’une de ces situations vous concerne-t-elle?
Si vous êtes un nouveau propriétaire et que le compte de taxe scolaire que vous recevez est au nom de l’ancien propriétaire, ce compte vous appartient : vous devez l’acquitter afin d’éviter les frais d’intérêts.
Le compte de taxe scolaire est rattaché à la propriété et non au propriétaire. Le changement du nom de propriétaire se fait sur réception d’un certificat officiel du service d’évaluation de votre municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai (allant de quelques semaines à quelques mois) avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété. Nous vous remercions de votre patience pendant le traitement du changement de propriétaire.
Les contribuables montréalais reçoivent leur compte de taxe scolaire annuel après le 1er juillet de chaque année.
Si vous êtes un nouveau propriétaire, il se peut que le compte ait été redirigé à l’adresse de l’ancien propriétaire, notamment s’il a demandé un transfert de courrier auprès de Postes Canada.
Vous avez tout de même l’obligation d’acquitter votre compte selon l’échéance.
Si vous êtes un nouveau propriétaire et que n’avez pas reçu de compte de taxe scolaire, veuillez remplir le formulaire suivant pour nous en aviser ou communiquez avec notre service à la clientèle au 514 384-5034.
Si vous recevez un compte de taxe scolaire pour une propriété dont vous n’êtes plus le propriétaire, veuillez prendre l’une des mesures suivantes :
Option 1 (à privilégier)
Transmettre le compte de taxe scolaire au nouveau propriétaire dans les meilleurs délais (en personne ou par voie électronique).
OU
Option 2 (si l’option 1 n’est pas possible)
- Nous retourner par la poste le compte de taxe scolaire dans son enveloppe originale en inscrivant sur l’enveloppe : « Retour à l’expéditeur » et « Propriété vendue »
- OU nous aviser par courriel à l’adresse taxe.scolaire@cgtsim.qc.ca en nous précisant qu’il s’agit d’une propriété vendue.
Si vous êtes toujours propriétaire d’une propriété, mais souhaitez que le compte de taxe scolaire soit envoyé à une autre adresse postale, veuillez remplir le formulaire de Demande de changement d’adresse postale. Vous recevrez une confirmation par courriel une fois le traitement effectué.