Demande de procuration

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous si vous êtes une personne physique ou morale qui désire donner une procuration à une personne désignée pour lui donner accès aux renseignements ou documents confidentiels que le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM) détient à son sujet ou de lui permettre d’agir en son nom auprès du CGTSIM.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

« * » indique les champs nécessaires

Informations sur la propriété

Ex. : 50-01234567
Adresse de la propriété*
Ex. : 0000000

Informations sur la personne physique ou morale désignée

Ex. : nom@courriel.ca
Ex. : (000) 000-0000

Autorisation du propriétaire

Ex. : nom@courriel.ca
Ex. : (000) 000-0000

Raison de la demande

(joindre le(s) fichier(s) au formulaire, si applicable)
Veuiller cocher la case correspondante à votre demande*
Déposez les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : doc, docx, pdf, rtf, txt, jpg, jpeg, png, Taille max. des fichiers : 10 Mo.
    Consentement*
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